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1665, Règlement du roi


Rédigé par le 6 Mars 2023 modifié le 2 Mai 2023
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Règlement du roi qui défend, sous peine d’être puni comme vagabond, d’aller en pèlerinage sans passeports, qui ne pourront être expédié que sur le consentement des père et mère, ou en cas de décès, des deux plus proches parens donné par acte authentique.

Sa Majesté ayant receu diverses plaintes de la part des Bourgeois et Habitans de plusieurs Villes ou Bourgs de ce Royaume, de ce que leurs enfans, soubs prétexte d'aller en Pellerinage à Saint-Jacques de Galice, ou ailleurs hors de ce dit Royaume, se desbauchent, quittent leurs maisons, et s'accostent souvent de meschantes compagnies pour faire ces Pellerinages ; Que plusieurs desdits enfans périssent de faim et de misère en chemin, ou que faute de moyens pour pouvoir revenir dans le Royaume, ils demeurent dans les païs Estrangers : Et d'autant qu'outre la diminution que ce libertinage cause des Subjets de sa Majesté, il est important au repos des familles d'en arrester la continuation, Sa Majesté a défendu et défend très expressément à toute personne de quelque qualité et condition qu'elles soient d'aller en Pellerinage hors du Royaume, sans Passe-port expres de sa Majesté, lequel ne sera expédié à ceux qui voudront faire ces Pellerinages que sur le consentement que leurs père et mère (ou en cas de déceds d’eux, de leurs plus proches parents) auront presté par devant le Juge Royal du lieu de leur demeure, ou du plus prochain, et dont ils raporteront acte authentique, à peine à ceux qui seront rencontrez faisant de pareils voyages sans Passe-port de sa Majesté, soit en y allant soit en revenant, d'estre punis comme vagabonds, et gens sans aveu suivant la rigueur des Ordonnances.

Enjoint pour cette fin sa Majesté aux Prévosts des Maréchaux, Vice-Baillis, Vice-Sénéchaux et autres Officiers de Robe courte, de battre la Campagne et de saisir et arrester tous et chacuns les Pèlerins qu'ils rencontreront allans ou revenans de Pellerinage hors du Royaume sans Passeport de sa Majesté. Ordonne sa Majesté aux gouverneurs de ses Villes et Places Frontières de faire garder les passages de I'estendue de leurs Gouvernements pour empêcher qu'aucune personne ne puisse sortir du Royaume soubs prétexte de Pellerinage sans avoir pareillement un Passe-port de sa Majesté : et en cas qu'il n'en présente aucuns les faire arrester et constituer prisonniers pour estre punis comme dit est.

Veut sa Majesté que la présente soit publiée et affichée, tant en cette Ville et Faux-bourgs de Paris, qu'en toutes les autres Villes et lieux du Royaume que besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance.

 

Fait à S. Germain en Laye, le 25 juillet 1665,
Signé LOUIS.


Jourdan, Recueil général des anciennes lois françaises, 1631-1671, Paris, 1839, n°454. (Archiv.)

 
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